En Belgique, le Code de la route, en vigueur depuis près de cinq décennies, va être remplacé par le nouveau “Code de la voie publique”. Ce changement majeur, annoncé par le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, vise à moderniser les règles de circulation pour mieux refléter les nouvelles habitudes de déplacement et promouvoir une cohabitation plus harmonieuse entre tous les usagers de la voie publique. Ce nouveau cadre législatif entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
Un nouveau cadre pour une mobilité équilibrée
Le Code de la route actuel, créé en 1975, a été modifié à de nombreuses reprises, rendant certaines de ses dispositions obsolètes et son application souvent complexe. Le nouveau Code de la voie publique, fruit d’une réforme ambitieuse amorcée il y a près de vingt ans, vise à apporter une clarté et une cohérence nécessaires pour tous les usagers. Cette refonte tient compte des évolutions récentes en matière de mobilité, comme l’augmentation des modes de déplacement actifs tels que la marche, le vélo et les trottinettes électriques. Elle se veut un cadre moderne et adapté aux besoins actuels, facilitant ainsi une mobilité plus sécurisée et moins polluante.
Parmi les objectifs principaux de cette réforme figure le rééquilibrage de la place accordée à chaque usager sur la voie publique. Désormais, la mobilité automobile ne sera plus la norme par défaut. Le nouveau Code valorise les mobilités actives et durables, alignées avec les objectifs climatiques du pays. Par exemple, le stationnement des deux roues sur les trottoirs devra laisser au minimum 1,5 mètre de passage pour les piétons, et la distance minimale entre un véhicule et un piéton sera fixée à 1 mètre en zone urbaine et à 1,5 mètre hors agglomération.
Les principaux changements sont disponibles ici
Sécurité renforcée et partage de l'espace public
La sécurité routière est au cœur de cette réforme. Le nouveau Code de la voie publique introduit plusieurs mesures pour réduire les accidents et protéger les usagers les plus vulnérables. Par exemple, la traversée en diagonale des carrefours sera autorisée là où un signal “vert intégral piéton” est installé, et les groupes de cyclistes bénéficieront de nouvelles dispositions spécifiques pour une circulation sécurisée. De plus, les motos pourront utiliser le couloir de secours en cas de ralentissement du trafic, et des règles plus strictes encadreront leur stationnement et circulation.
Les innovations ne s’arrêtent pas là. Le Code introduit également des mesures spécifiques pour les nouveaux modes de déplacement comme les speedpedelecs, qui auront désormais accès aux zones piétonnes à allure réduite, et les trottinettes électriques, avec des règles clarifiées pour leur utilisation en toute sécurité. La modernisation de la signalisation routière, avec l’introduction de nouveaux signaux de danger et de zones réglementées, vise également à améliorer la lisibilité et la compréhension des règles de circulation pour tous.
Une approche collaborative et interfédérale
Le développement du nouveau Code de la voie publique a été marqué par une collaboration étroite entre les différentes régions de Belgique et les divers acteurs concernés, y compris les SPF Mobilité, SPF Justice, et les représentants des juges de police. Cette approche interfédérale assure que les besoins et les spécificités de chaque région sont pris en compte dans le cadre de la nouvelle réglementation. En mai 2023, les gouvernements régionaux ont formellement approuvé les arrêtés régionaux qui complètent le Code fédéral, marquant ainsi une étape cruciale vers son entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026.
Ce nouveau cadre législatif, qui sera publié au Moniteur Belge, est conçu pour être facilement adopté par les usagers et les forces de l’ordre. Il ne s’agit pas seulement d’une révision des règles existantes, mais d’une véritable refonte qui répond aux besoins d’une mobilité moderne et durable. Le Code de la voie publique représente une avancée significative vers une cohabitation apaisée et respectueuse sur la voie publique, favorisant une mobilité plus sûre, plus verte et mieux partagée entre tous les usagers.
Le Code la route actuel reste d’application jusqu’au 31 aout 2026.
