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Mise à jour le: 22/10/2024
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En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme Ready to Road. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
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Ready to Road détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Ready to Road ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Ready to Road ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Ready to Road ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
1) Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques ou morale, particulier ou professionnel, capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication envoyée à l’adresse e-mail communiquée par l’Utilisateur est présumée reçue. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir cette adresse à jour et de vérifier ses messages.
Une seule inscription est admise par personne physique ou morale, particulier ou professionnel.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son email et son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche l’email et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Il est interdit de partager ses identifiants, d’accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée à la Plateforme, de perturber ou d’entraver son fonctionnement, ou d’utiliser des moyens automatisés pour extraire des données (scraping).
Ready to Road se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Ready to Road et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Ready to Road n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
La structuration de la Plateforme, ainsi que les contenus qui y sont publiés (textes, visuels, vidéos, PDF, bases de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Ready to Road ou font l’objet de droits d’utilisation accordés à Ready to Road.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
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Toute violation pourra donner lieu à des mesures de retrait, de blocage d’accès et à des poursuites et demandes d’indemnisation.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Ready to Road exclusivement à des fins internes. Ready to Road assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Ready to Road s’engage à respecter la législation applicable en la matière, conformément au RGPD et à la législation belge applicable.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
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En cas de violation des CGU ou de motif légitime (sécurité, fraude, abus…), Ready to Road peut suspendre ou limiter l’accès, temporairement ou définitivement. Sauf urgence, l’Utilisateur en est informé.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait l’être légalement.
La responsabilité de readytoroad pour la non-livraison du service ne peut être engagée lorsque cela est causé par des circonstances imprévues ou des situations où readytoroad n’a raisonnablement aucun contrôle, notamment mais sans s’y limiter, les phénomènes naturels, les conflits armés, les émeutes, les embargos, les actions des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, les occupations, ou les défaillances des moyens de transport, des installations, du carburant, de l’énergie, du personnel ou des équipements.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles applicables, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.
Pour toute question relative aux CGU: Veuillez nous contacter par email.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à la vente de formules d’accès ou d’abonnement aux clients du site www.readytoroad.be.
Le Client désigne toute personne physique et particulier (consommateur) âgée de plus de 18 ans, ou de moins de 18 ans avec l’accord de son représentant légal.
Nos produits et services s’adressent exclusivement à des particuliers (B2C) domiciliés en Belgique.
Lors de toute vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et y adhérer.
Si le Client est mineur, il doit lire et accepter les CGV et obtenir l’accord de son représentant légal. En cas de doute raisonnable, ReadytoRoad peut demander une preuve et suspendre l’accès jusqu’à réception de celle-ci.
Le site www.readytoroad.be comprend :
Pré-requis techniques. L’accès nécessite une connexion Internet stable et un navigateur à jour. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers. Le Client s’assure de la compatibilité de son équipement.
Les formules d’accès sont valables 3, 10, 30 ou 90 jours, selon le choix du Client.
Nature de l’achat (pas d’abonnement récurrent).
Après achat, le Client bénéficie d’un accès continu pendant la durée choisie (3, 10, 30 ou 90 jours). À l’échéance, l’accès expire automatiquement : aucun renouvellement automatique et aucun prélèvement récurrent ne sont effectués.
Pour prolonger l’accès, le Client doit passer une nouvelle commande (action manuelle et volontaire).
Les prix affichés sur www.readytoroad.be sont TTC et incluent la TVA belge (21 %). La commande s’effectue en ligne via la procédure d’inscription et de paiement.
ReadytoRoad peut modifier à tout moment les formules (prix/durée). Les modifications s’appliquent aux nouvelles commandes.
Les paiements sont traités exclusivement via Mollie (cartes, Bancontact, etc.). ReadytoRoad ne connaît ni ne stocke les données de carte ; la validation du paiement relève de Mollie.
Aucun paiement en espèces n’est accepté.
L’achat d’une formule d’accès ne donne pas droit à la Synthèse PDF. Il s’agit d’un achat séparé avec un tarif unique.
Preuve d’achat et facture. En B2C, une preuve d’achat (confirmation par e-mail avec récapitulatif : article, prix, durée, date) est fournie. Nous ne fournissons pas de facture.
ReadytoRoad propose à l’achat une Synthèse PDF (résumé du Code de la route), vendue séparément.
Après achat, l’acheteur dispose d’un mois pour télécharger la Synthèse via le lien fourni. Une fois téléchargée, il peut la conserver sur son ordinateur.
La Synthèse est un aide-mémoire : elle ne remplace pas l’étude complète de la théorie.
Droits d’auteur. La Synthèse est protégée par le droit d’auteur. Toute partage, vente, reproduction ou copie, totale ou partielle, sans autorisation écrite de ReadytoRoad, est interdite et peut entraîner la suspension d’accès et des poursuites.
ReadytoRoad garantit que les formules d’accès sont conformes à leur description et fournit les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement pendant la durée d’accès.
Les contenus (théorie, exercices, simulations) sont élaborés avec soin sur la base du Code de la route belge. ReadytoRoad n’est pas une auto-école agréée ; les contenus sont des outils d’auto-apprentissage sans instruction directe. Pour des cours théoriques reconnus, il convient de s’adresser à une auto-école agréée.
Évolutions réglementaires. Le Code de la route et les normes peuvent évoluer. ReadytoRoad met tout en œuvre pour maintenir ses contenus à
jour ; toutefois, un décalage peut exister entre la publication officielle d’un changement et sa prise en compte sur la plateforme. En cas de
divergence, les textes officiels prévalent. L’Utilisateur reste tenu de vérifier les informations applicables à sa situation auprès des sources officielles. Cette clause s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur et des obligations de conformité et de mise à jour de ReadytoRoad pendant la
durée d’accès.
Le Client reconnaît que des différences peuvent exister entre les simulations et l’examen officiel. ReadytoRoad ne peut être tenu responsable d’un échec à l’examen.
Support & recours. En cas de non-conformité technique imputable à ReadytoRoad (accès impossible prolongé, fonctionnalité essentielle défaillante), ReadytoRoad mettra le service en conformité, prolongera l’accès ou proposera une solution proportionnée. Un dysfonctionnement ou une inexactitude signalé(e) sera traité(e) dans un délai raisonnable.
Compatibilité technique & navigateurs :
La plateforme est optimisée et régulièrement testée sur les versions stables à jour des navigateurs suivants :
Chrome (Windows, macOS, Android), Safari (macOS, iOS/iPadOS), Firefox (Windows, macOS, Android) et Microsoft Edge (Windows, macOS).
Elle peut fonctionner sur d’autres navigateurs (p. ex. Brave, Opera, Vivaldi, Samsung Internet, etc.) ou versions dérivées, sans garantie de compatibilité ni de support prioritaire.
Le bon fonctionnement suppose l’activation de JavaScript, cookies et stockage local, une connexion fiable et l’absence d’extensions ou réglages bloquants (ad-blockers, anti-traqueurs, VPN/proxy, mode économie de données, restrictions de sécurité avancées).
En cas d’anomalie, l’Utilisateur s’engage à retester sur un navigateur pris en charge, à jour et sans extensions bloquantes. À défaut de reproduction dans ces conditions, l’anomalie ne pourra pas être qualifiée de non-conformité imputable à ReadytoRoad.
Cette clause s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur ni des obligations de conformité et de mise à jour pendant la durée d’accès.
Contenu/Service numérique non fourni sur support matériel.
Au moment du paiement, le Client doit cocher la mention suivante (case non cochée par défaut) :
« En m’inscrivant sur readytoroad.be, j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation. Je reconnais que l’accès démarre immédiatement. Je demande l’exécution immédiate et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours pour ce contenu/service numérique non fourni sur support matériel (art. VI.53, 13° CDE)
»
Cette mention figure juste au-dessus du bouton de paiement et est reprise dans l’e-mail de confirmation (support durable).
Dès validation, l’accès est immédiat et le droit de rétractation ne s’applique pas.
Absence de remboursement. En raison de la nature numérique et de l’accès immédiat, aucun remboursement n’est dû lorsque :
(i) l’accès a été pleinement ou partiellement utilisé (connexion, consultation de la théorie, simulations, exercices, téléchargement de PDF, etc.) ;
(ii) la mention ci-dessus a été acceptée par le Client.
Souplesse commerciale (exceptions). Sur demande expresse du Client, ReadytoRoad peut, à titre gracieux, envisager un remboursement partiel/total ou une prolongation en cas de :
(a) panne technique avérée imputable à ReadytoRoad empêchant l’utilisation pendant une durée anormale (hors maintenances programmées) ;
(b) erreur interne impactant l’accès.
(c) motif légitime et dûment motivé par le Client ; si ReadytoRoad estime la demande fondée, un remboursement total ou partiel, un avoir ou une prolongation pourra être accordé (ex. commande/compte en double non utilisé, double paiement, erreur manifeste), hors abus ou fraude.
Maintenance. ReadytoRoad peut mettre la plateforme en maintenance (indisponibilité temporaire). En cas d’indisponibilités anormalement longues et imputables à ReadytoRoad (par ex. > 24 h cumulées sur 7 jours), la durée d’accès est prolongée à due concurrence. Une maintenance programmée ne donne pas droit à remboursement.
Plus de détails sur notre politique de remboursement
La responsabilité de ReadytoRoad ne peut être engagée en cas de non-livraison ou d’indisponibilité due à des circonstances raisonnablement hors de contrôle : pannes d’infrastructures tierces (ex. hébergeur/OVH), phénomènes naturels, conflits, émeutes, décisions d’autorités, incendies, inondations, accidents, grèves, pénuries d’énergie, défaillance de réseaux de communications, etc.
Aucun remboursement n’est dû en cas de force majeure.
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Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation préalable (au moins une réunion) auprès d’un médiateur agréé ; les coûts sont supportés à parts égales.
Sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur, tout litige sera porté devant le tribunal de 1ère instance de Nivelles.
Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut nous contacter via email. ReadytoRoad s’efforce de répondre rapidement et de bonne foi.
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