Initialement prévue au 1er septembre 2026, l’entrée en vigueur du nouveau Code de la voie publique est reportée au 1er juin 2027. Cette décision laisse davantage de temps aux autorités, aux forces de l’ordre, aux centres d’examen et aux usagers pour adapter procédures, formations et signalisation. D’ici là, le Code de la route actuel reste d’application.
Ce qui change… c’est la date
- Date initiale : 01/09/2026.
- Nouvelle date d’entrée en vigueur : 01/06/2027.
Concrètement, l’actuel Code de la route reste d’application jusqu’au 31 mai 2027. À partir du 1ᵉʳ juin 2027, les nouvelles règles fédérales et leurs compléments régionaux (Wallonie, Bruxelles) formeront le cadre de référence
Pourquoi ce report ?
La réforme est vaste : elle regroupe un code fédéral et des textes régionaux, déjà parus au Moniteur belge (par vagues entre septembre 2024 et août 2025), qui doivent encore être synchronisés et accompagnés d’ajustements techniques (signalisation, procédures, outils pédagogiques, formations). Ce travail de coordination interfédérale et d’opérationnalisation est la raison principale avancée pour le décalage de calendrier.
Ce qui arrivera avec le nouveau code
Même si la date est reportée, l’esprit de la réforme ne change pas : partage de l’espace public mieux équilibré, protection accrue des usagers vulnérables, lisibilité renforcée de la signalisation et intégration des mobilités récentes (vélos, EDP, speedpedelecs, etc.). Les pages de synthèse dédiées recensent déjà les grands axes et les textes complets, qui seront encore retouchés d’ici l’entrée en vigueur pour refléter la nouvelle date et lever quelques ambiguïtés identifiées.
Du changement au niveau Européen
Au niveau européen, une réforme du permis de conduire a été approuvée par le Parlement européen (octobre 2025). Elle prévoit notamment l’arrivée d’un permis numérique (en plus du format carte), l’instauration d’une période probatoire minimale de deux ans pour les nouveaux conducteurs, un renforcement de la reconnaissance des retraits/suspensions entre États membres et l’harmonisation des durées de validité (catégories courantes alignées sur des durées longues, les catégories lourdes restant plus courtes). Concrètement, la Belgique applique déjà l’essentiel de ces principes : permis au format carte, statut de jeune permis pendant 2 ans, reconnaissance mutuelle entre pays de l’UE et validités administratives conformes au cadre européen. Résultat : peu de nouvelles obligations devraient réellement entrer en vigueur pour les conducteurs belges lorsque ces règles européennes seront transposées ; les ajustements porteront surtout sur des détails techniques (version numérique du permis, libellés/procédures) plutôt que sur des changements de fond pour le public.
