L’achat d’un véhicule d’occasion peut être une étape stressante, surtout lorsqu’il s’agit de s’assurer que la voiture est en bon état et que son historique est transparent. En Belgique, le Car-Pass est un outil indispensable pour tout acheteur ou vendeur de véhicules d’occasion. Ce document certifie l’historique kilométrique du véhicule et inclut d’autres informations essentielles qui permettent de vérifier la fiabilité et la conformité du véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est un Car-Pass, pourquoi il est obligatoire lors d’une vente, et comment il peut vous protéger contre les mauvaises surprises.
Sommaire
- 1. Qu'est-ce qu'un Car-Pass ?
- 2. L'obligation de fournir un Car-Pass lors de la vente
- 3. Vérification de l'authenticité du Car-Pass
- 4. Données incluses dans le Car-Pass et leur importance
- 5. Obtention et coût du Car-Pass
- 6. Attention aux fraudes liées au Car-Pass et aux véhicules importés
- 7. Pourquoi le Car-Pass est indispensable pour un achat sécurisé
Qu'est-ce qu'un Car-Pass ?
Le Car-Pass est un document essentiel lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion en Belgique. Ce document reprend l’historique kilométrique du véhicule, avec les relevés de kilométrage à différentes dates, ce qui permet d’assurer la transparence du passé de la voiture. En plus des informations sur le kilométrage, le Car-Pass contient d’autres données importantes telles que le numéro de châssis, la marque et le modèle du véhicule, la norme Euro (qui détermine le niveau de pollution du véhicule), les émissions de CO2, et s’il reste des actions de rappel à effectuer. Vous y trouverez également des mentions relatives à un éventuel contrôle après accident.
La loi belge oblige le vendeur d’une voiture d’occasion, qu’il soit un particulier ou un professionnel, à fournir un Car-Pass valide à l’acheteur. Ce document est non seulement un gage de transparence, mais il permet également de vérifier l’authenticité du kilométrage affiché au compteur. Il comporte un code QR unique qui permet à l’acheteur de vérifier l’authenticité du document en ligne, renforçant ainsi la protection contre la fraude.
L'obligation de fournir un Car-Pass lors de la vente
Lors de la vente d’une voiture ou d’une camionnette d’occasion en Belgique, le vendeur est légalement tenu de remettre un Car-Pass valide à l’acheteur. Cette obligation s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels du secteur automobile. Le Car-Pass est un document indispensable pour garantir la transparence de la transaction, car il atteste de l’historique kilométrique du véhicule.
Si le vendeur ne fournit pas le Car-Pass au moment de la vente, l’acheteur a le droit de demander l’annulation du contrat de vente. En effet, l’absence de ce document rend la vente invalide, et l’acheteur peut exiger le remboursement de la somme payée. Pour éviter tout malentendu ou litige, il est recommandé au vendeur de faire signer un reçu au moment de la remise du Car-Pass, confirmant que l’acheteur a bien reçu ce document.
Le Car-Pass est valide pour une durée de deux mois à compter de sa délivrance. Il est donc important de s’assurer qu’il est toujours en cours de validité au moment de la vente.
Dans le cas où l’acheteur est un professionnel du secteur automobile, le vendeur n’est pas tenu de fournir un Car-Pass, mais il est conseillé de s’assurer que toutes les informations nécessaires sont correctement transmises.
Vérification de l'authenticité du Car-Pass
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est crucial de vérifier l’authenticité du Car-Pass qui vous est fourni. Ce document est imprimé sur un papier spécial avec des éléments de sécurité tels qu’un hologramme pour éviter la contrefaçon et la fraude. Cependant, même avec ces mesures de sécurité, il est recommandé de faire une vérification supplémentaire.
Chaque Car-Pass est doté d’un code QR unique et d’un numéro d’identification. En scannant ce code QR ou en entrant le numéro d’identification sur le site officiel de Car-Pass (https://www.car-pass.be/fr/acheter), vous pouvez vérifier si les données du Car-Pass correspondent bien à celles enregistrées dans la base de données centrale de Car-Pass. Si les informations affichées en ligne diffèrent de celles imprimées sur le document ou si un message d’erreur apparaît, il est probable que le Car-Pass soit falsifié ou obsolète.
La vérification de l’authenticité est une étape essentielle pour éviter les mauvaises surprises après l’achat, comme un kilométrage falsifié ou un historique de véhicule incomplet. Cela renforce également la transparence et la sécurité dans les transactions de véhicules d’occasion, en protégeant l’acheteur contre les fraudes potentielles.
Données incluses dans le Car-Pass et leur importance
Ce document obligatoire ne se limite pas à l’historique kilométrique d’un véhicule. Ce document contient également plusieurs autres informations essentielles qui peuvent influencer votre décision d’achat. Parmi ces données, on retrouve la norme Euro, les émissions de CO2, les contrôles après accident et les actions de rappel non effectuées.
Norme Euro et émissions de CO2
La norme Euro d’un véhicule détermine son niveau de pollution, un facteur clé pour l’accès aux zones à basses émissions (LEZ) de plus en plus présentes dans les villes belges. Savoir quelle norme Euro correspond à votre véhicule vous permet d’évaluer si vous serez limité dans vos déplacements. De plus, le taux d’émissions de CO2 est un indicateur important, non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi parce qu’il influence la taxation du véhicule et sa consommation de carburant. Un véhicule avec des émissions élevées de CO2 peut entraîner des coûts supplémentaires à long terme.
Contrôles après accident
Si un véhicule a été gravement accidenté, il doit passer un contrôle spécifique avant de pouvoir être remis en circulation. Cette information est cruciale, car certains véhicules sont vendus sans avoir subi les réparations nécessaires ou sans avoir passé ce contrôle après accident. Le Car-Pass vous indique si ce contrôle est encore requis, ce qui vous permet d’éviter l’achat d’un véhicule potentiellement dangereux.
Actions de rappel (Recalls)
Les actions de rappel, ou “recalls”, sont des interventions que les constructeurs automobiles réalisent pour corriger des défauts de fabrication qui pourraient affecter la sécurité ou l’environnement. Un Car-Pass indique si des actions de rappel sont encore ouvertes, c’est-à-dire si des réparations n’ont pas encore été effectuées sur le véhicule. Connaître cette information vous permet de vous assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité.
Ces informations contenues dans le Car-Pass sont donc essentielles pour faire un choix éclairé lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Elles vous offrent une vision complète de l’état du véhicule et vous protègent contre les mauvaises surprises.
Obtention et coût du Car-Pass
Pour vendre un véhicule d’occasion en Belgique, il est obligatoire de fournir un Car-Pass à l’acheteur. Ce document doit être obtenu lors du contrôle technique de la voiture. Avant de mettre votre véhicule en vente, vous devez le présenter à un centre de contrôle technique. L’inspecteur notera le kilométrage actuel du véhicule et fera imprimer le Car-Pass, qui sera valable pour une durée de deux mois.
Le coût d’un Car-Pass est de 10,50 EUR TVA incluse. Ce prix s’applique uniquement si le Car-Pass contient plus de trois relevés de kilométrage. Si votre véhicule n’a que trois relevés ou moins, le Car-Pass est gratuit. Cela peut arriver pour les véhicules plus récents ou ceux qui ont été moins utilisés. Il est important de noter que si vous avez déjà obtenu un Car-Pass pour votre véhicule datant de moins de deux mois, il n’est pas nécessaire de demander un nouveau Car-Pass pour la vente.
Si vous constatez une erreur dans le kilométrage indiqué sur votre Car-Pass, il est possible de demander une rectification. Cette demande doit être adressée directement à l’asbl Car-Pass, en fournissant les preuves nécessaires pour corriger l’erreur. Il est important de s’assurer que toutes les informations sur le document sont exactes, car un kilométrage incorrect peut compromettre la vente du véhicule ou entraîner des litiges avec l’acheteur.
Le Car-Pass est un outil important pour garantir la transparence dans les transactions de véhicules d’occasion. En tant que vendeur, il est de votre responsabilité de vous assurer que le Document d’historique de véhicule que vous fournissez est valide et exact, ce qui non seulement respecte la législation en vigueur, mais protège également les droits de l’acheteur.
Attention aux fraudes liées au Car-Pass et aux véhicules importés
Chaque année, des milliers de véhicules d’occasion sont importés en Belgique. Bien que l’importation de ces véhicules soit courante et souvent sans problème, il est crucial de prêter une attention particulière au Car-Pass, surtout pour les véhicules provenant de l’étranger. En effet, le Car-Pass est obligatoire uniquement en Belgique, ce qui signifie que les relevés kilométriques effectués à l’étranger ne sont pas automatiquement enregistrés dans la base de données belge.
Cependant, il existe deux exceptions importantes à cette règle. Premièrement, pour les véhicules importés des Pays-Bas, Car-Pass interroge directement la base de données centrale des kilométrages gérée par la RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer). Ainsi, l’historique kilométrique complet du véhicule apparaît sur le Car-Pass belge, vous offrant une transparence maximale. Deuxièmement, à partir du 1er janvier 2020, les constructeurs et importateurs sont tenus de communiquer à Car-Pass les relevés kilométriques issus de leur base de données centrale, y compris ceux enregistrés par leurs concessionnaires à l’étranger. Cela garantit que les véhicules importés d’autres pays que les Pays-Bas peuvent également avoir un historique kilométrique plus complet.
Malgré ces mesures, il reste important de rester vigilant. Les fraudes au compteur kilométrique, bien que moins fréquentes grâce au système Car-Pass, peuvent encore survenir, notamment pour les véhicules ayant un historique partiel ou inexistant. Un kilométrage trop bas par rapport à l’âge du véhicule, des relevés qui ne suivent pas une progression logique ou des intervalles de temps trop longs entre les relevés sont autant de signaux d’alarme. En cas de doute, n’hésitez pas à poser des questions supplémentaires au vendeur et à demander des preuves supplémentaires, comme les factures d’entretien.
Il est aussi recommandé de vérifier l’authenticité du document d’attestation kilométrique, comme mentionné précédemment, en utilisant le code QR ou le numéro d’identification du document. Assurez-vous que toutes les informations sur le Car-Pass correspondent à celles enregistrées dans la base de données centrale.
En conclusion, bien que le Car-Pass soit un outil puissant pour lutter contre la fraude et garantir la transparence des transactions de véhicules d’occasion, il est essentiel d’exercer une certaine prudence, surtout lorsqu’il s’agit de véhicules importés. En restant vigilant et en vérifiant soigneusement le Car-Pass, vous pouvez vous protéger contre les mauvaises surprises et faire un achat en toute confiance.
Pourquoi le Car-Pass est indispensable pour un achat sécurisé
Il joue un rôle important dans la transparence des transactions de véhicules d’occasion en Belgique. Ce document, qui contient un historique complet et vérifié du kilométrage, ainsi que d’autres informations clés comme la norme Euro et les éventuelles actions de rappel, est essentiel pour faire un choix éclairé lors de l’achat d’un véhicule.
En tant qu’acheteur, exiger un Car-Pass valide vous protège contre les fraudes et vous assure que le véhicule que vous achetez est conforme à vos attentes.
Pour les vendeurs, fournir un Car-Pass précis est non seulement une obligation légale, mais aussi un gage de confiance envers les futurs propriétaires.
En résumé, votre certificat kilométrique est bien plus qu’un simple document : il est la garantie d’une transaction sécurisée et transparente pour toutes les parties impliquées.
