La sécurité routière évolue encore cette année. Une nouvelle loi du 25 mai 2026, publiée au Moniteur belge le 8 juin, retouche plusieurs pans de la réglementation issue de la loi de 1968 sur la police de la circulation. Ces changements n’arrivent pas tous en même temps : ils sont répartis en trois étapes. La première est entrée en vigueur le 1er juillet 2026, et c’est celle qui vous concerne dès aujourd’hui.
Une interdiction de conduire ramenée à une seule durée : 12 heures
C’est sans doute la mesure la plus visible. L’ancien système à plusieurs paliers (2, 3 ou 6 heures selon le résultat) disparaît. Désormais, tout conducteur contrôlé avec au moins 0,22 mg/l d’air alvéolaire expiré, soit 0,5 g/l de sang, se voit interdire le volant durant 12 heures. Le seuil reste plus strict pour les conducteurs professionnels : 0,09 mg/l, l’équivalent de 0,2 g/l. L’objectif est double : simplifier le travail des forces de l’ordre et donner un signal clair un signal clair sur les dangers de l’alcool au volant.
Le « véhicule à moteur » est enfin défini noir sur blanc
Jusqu’ici, la notion restait floue. La loi renvoie maintenant à l’arrêté royal de 1998 sur le permis de conduire. Concrètement, sont visés les engins pour lesquels un permis existe, ainsi que les cyclomoteurs capables d’atteindre 25 km/h. En dessous de cette vitesse, l’engin n’entre plus dans la catégorie. Les aides à la mobilité qui n’avancent qu’à l’allure du pas sont, elles, clairement mises de côté : un juge ne pourra pas en interdire l’usage.
Plus de temps pour recevoir son procès-verbal
La police et le parquet disposent à présent de 30 jours pour vous adresser la copie du PV. Autre subtilité : ce délai ne commence à courir qu’une fois votre identité confirmée, par exemple après la réponse d’une société de leasing. La même règle s’applique aux infractions liées aux conditions techniques des véhicules.
Un délai de prescription unique de 3 ans
Fixé auparavant à 2 ou 3 ans selon le type d’infraction, ce délai est uniformisé : ce sera 3 ans pour toutes les infractions routières. À noter aussi, en coulisses, la suppression d’un chapitre de la loi jamais réellement appliqué, sans aucune conséquence pratique pour vous.
Et la suite ?
Deux vagues restent à venir. Le 1er septembre 2026, une série d’ajustements accompagnera l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, avec notamment des amendes alcool majorées. Une dernière étape, dont la date sera fixée par arrêté royal, complétera le tout.
